Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bf31dd7-f65c-42a1-98c1-5009e7933abc
- Début de validité
- 19 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046757633/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046757633/article-42/versions/4bf31dd7-f65c-42a1-98c1-5009e7933abc/
Sommaire du texte
Texte
La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.
Les candidats nommés élèves sont convoqués par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.
I.-La convocation des candidats inscrits sur la liste d'admission au titre des filières MP, MPI, PC, PSI, PT, TSI, BCPST s'effectue dans le cadre d'une procédure commune à diverses écoles d'ingénieurs par voie électronique sur un serveur internet. Ces candidats doivent se conformer strictement à cette procédure (expression des vœux, réponses aux appels, caractère irréversible de l'acceptation ou du rejet des propositions) sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.
Tout candidat de la voie CPGE nommé élève qui renonce au bénéfice de son admission à l'Ecole polytechnique se désiste dans le cadre des procédures électroniques prévues sur le serveur de gestion des inscriptions au concours d'admission à l'Ecole.
II-Tout candidat de la voie UNIV nommé élève doit, après réception de son avis d'admission, confirmer son admission au directeur du concours par courrier recommandé avec accusé réception au plus tard à une date mentionnée dans la notice du concours, sous peine d'être considéré comme démissionnaire.
En dehors des procédures décrites ci-dessus, tout candidat qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans les plus brefs délais, au président du conseil d'administration de l'Ecole une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit joindre à cette lettre de démission le consentement de son représentant légal.
Notes
Conformément à l'article 11 de l’arrêté du 15 décembre 2022 (NOR : ARMA2236345A), ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8