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  3. Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission
  6. Article 42

Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 42

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2022

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Version
Mise à jour en retard — 4bf31dd7-f65c-42a1-98c1-5009e7933abc
Début de validité
19 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046757633/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046757633/article-42/versions/4bf31dd7-f65c-42a1-98c1-5009e7933abc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 37
      3. Article 37-1
      4. Article 37-1
      5. Article 37-2
      6. Article 37-2
      7. Article 37-3
      8. Article 37-4
      9. Article 37-4
      10. Article 37-6
      11. Article 37-5
      12. Article 37-6
      13. Article 37-8
      14. Article 37-7
      15. Article 37-9
      16. Article 37-8
      17. Article 37-9
      18. Article 38
      19. Article 41
      20. Article 39
      21. Article 40
      22. Article 43
      23. Article 41
      24. Article 45
      25. Article 46
      26. Article 42
      27. Article 47
      28. Article 43
      29. Article 44
      30. Article 45
      31. Article 46
      32. Article 47
  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Définition des voies et filières et des programmes du concours Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Conditions à remplir par les candidats Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Nature des épreuves - Modalités d'organisation des épreuves orales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Jurys, correcteurs, examinateurs et commissions d'examen Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Déroulement des épreuves Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Fraude - Elimination - Exclusion Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission Consulter cette section
      1. Article 37
      2. Article 37
      3. Article 37-1
      4. Article 37-1
      5. Article 37-2
      6. Article 37-2
      7. Article 37-3
      8. Article 37-4
      9. Article 37-4
      10. Article 37-6
      11. Article 37-5
      12. Article 37-6
      13. Article 37-8
      14. Article 37-7
      15. Article 37-9
      16. Article 37-8
      17. Article 37-9
      18. Article 38
      19. Article 41
      20. Article 39
      21. Article 40
      22. Article 43
      23. Article 41
      24. Article 45
      25. Article 46
      26. Article 42
      27. Article 47
      28. Article 43
      29. Article 44
      30. Article 45
      31. Article 46
      32. Article 47
  4. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES VOIES ET FILIÈRES D'ADMISSION Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CANDIDATS ÉTRANGERS NOMMÉS ÉLÈVES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.

Les candidats nommés élèves sont convoqués par le président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

I.-La convocation des candidats inscrits sur la liste d'admission au titre des filières MP, MPI, PC, PSI, PT, TSI, BCPST s'effectue dans le cadre d'une procédure commune à diverses écoles d'ingénieurs par voie électronique sur un serveur internet. Ces candidats doivent se conformer strictement à cette procédure (expression des vœux, réponses aux appels, caractère irréversible de l'acceptation ou du rejet des propositions) sous peine de perdre le bénéfice de leur admission.

Tout candidat de la voie CPGE nommé élève qui renonce au bénéfice de son admission à l'Ecole polytechnique se désiste dans le cadre des procédures électroniques prévues sur le serveur de gestion des inscriptions au concours d'admission à l'Ecole.

II-Tout candidat de la voie UNIV nommé élève doit, après réception de son avis d'admission, confirmer son admission au directeur du concours par courrier recommandé avec accusé réception au plus tard à une date mentionnée dans la notice du concours, sous peine d'être considéré comme démissionnaire.

En dehors des procédures décrites ci-dessus, tout candidat qui renonce au bénéfice de son admission doit envoyer, dans les plus brefs délais, au président du conseil d'administration de l'Ecole une lettre de démission. S'il n'est pas majeur, il doit joindre à cette lettre de démission le consentement de son représentant légal.

Notes

Conformément à l'article 11 de l’arrêté du 15 décembre 2022 (NOR : ARMA2236345A), ces dispositions sont applicables à partir du concours organisé en 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 42 — MODIFIE
  2. 13 décembre 2018 Version 42 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 décembre 2022 Version 42 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2022 - art. 8

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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