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Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique - Article 1

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Mise à jour en retard — ce0a5cb7-f417-4fc2-ab06-2d6683711418
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 janvier 2026 à 21h33
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 19h25 — c0e693e5-948d-4279-8ba0-024b131dceb1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037797749/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037797749/article-1/versions/ce0a5cb7-f417-4fc2-ab06-2d6683711418/
Sommaire du texte












A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Art. 37-5, Art. 37-6, Art. 37-7, Art. 37-8, Art. 37-9


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Sct. Annexe, Art. null


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2016
Art. 1, Art. 5, Art. 49, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Chapitre VII : Sanction des épreuves - Classement des candidats - Décision d'admission, Art. 37, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 60

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
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