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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs
  4. Titre Ier : GOUVERNANCE ET GESTION DE L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE
  5. Article 1

Ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs - Article 1

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Mise à jour en retard — b1ba7b4f-9a7a-4031-8755-a7779fa89635
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037801479/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037801479/article-1/versions/b1ba7b4f-9a7a-4031-8755-a7779fa89635/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GOUVERNANCE ET GESTION DE L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GOUVERNANCE ET GESTION DE L'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2122-7-2-1, Art. L2122-7-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1263-2, Art. L1264-2, Art. L1264-7, Art. L2100-4, Art. L2102-4, Art. L2111-9, Art. L2111-10, Art. L2111-10-1, Art. L2122-2, Art. L2122-3, Art. L2122-4-3, Art. L2133-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2122-4-3-1, Art. L2122-4-3-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2122-4-1-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L2122-4-1-1 (M)
  • CREE Code des transports - art. L2122-4-3-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2122-4-3-2 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2122-7-1-1 (V)
  • CREE Code des transports - art. L2122-7-2-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L1263-2 (MMN)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1263-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1264-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1264-7 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2100-4 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2102-4 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2111-10 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2111-10-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2111-9 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2111-9 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-2 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-3 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2122-4-3 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2133-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-3-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-7-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-7-2-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2111-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2111-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1263-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1263-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1264-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1264-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2100-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2111-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2111-10-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-4-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2133-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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