Décret n° 2018-1132 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Article 12

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 49427f61-7eb4-4b77-a006-8ff954f6380b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037802188/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037802188/article-12/versions/49427f61-7eb4-4b77-a006-8ff954f6380b/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011
Art. 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011
Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011
Art. 27

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 20 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 23 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 24 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 25 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 26 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 30 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 22 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 27 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27

Consulter la page officielle