Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées - Article 27
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3b4168a-0bb0-4deb-aef6-d58c78876b0b
- Début de validité
- 14 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037803396/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037803396/article-27/versions/b3b4168a-0bb0-4deb-aef6-d58c78876b0b/
Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : “ Réunion des musées nationaux ” et : “ Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées ” sont remplacés par les mots : “ Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-538 du 23 mai 2005 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12