Code des transports - Article L1221-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8efbd785-bba2-4789-97ba-b711238118a7
- Début de validité
- 14 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037814322/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037814322/article-l1221-2/versions/8efbd785-bba2-4789-97ba-b711238118a7/
Sommaire du texte
Texte
Les compétences des régions et des départements en matière de transport routier figurent en troisième partie.
Les compétences de l'Etat, des régions et des départements en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-789 du 10 juillet 2014 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6