Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f32008c-677d-4529-b896-840ef1605406
- Début de validité
- 21 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037835862/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037835862/article-24/versions/7f32008c-677d-4529-b896-840ef1605406/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté et de ses annexes entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres applicables avant cette date, peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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