Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e0f7ea5b-62fb-491c-a542-e81eb334f5b2
Début de validité: 1 janvier 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037835872/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037835872/article-4/versions/e0f7ea5b-62fb-491c-a542-e81eb334f5b2/

Sommaire du texte

I. A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 5

II. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5 (V)