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Code du travail - Article R6113-6

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Version
Mise à jour en retard — 56b91707-2b7b-4b96-8d74-b02b622cdb27
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037836000/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037836000/article-r6113-6/versions/56b91707-2b7b-4b96-8d74-b02b622cdb27/
Sommaire du texte

La commission se réunit sur convocation de son président, qui arrête son programme de travail annuel et fixe l'ordre du jour de chaque séance.

Le président peut solliciter, en tant que de besoin, l'avis ou l'expertise d'autorités publiques pour l'appréciation des critères d'examen des demandes d'enregistrement dans les répertoires nationaux fixés aux articles R. 6113-9 et R. 6113-11.

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  1. Version R6113-6 — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. R6113-11 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6113-9 (V) — Cible absente ou non résolue

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