Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02496aa8-9e40-4fbe-95c1-03050c169291
- Début de validité
- 22 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037841019/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037841019/article-2/versions/02496aa8-9e40-4fbe-95c1-03050c169291/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
1° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°94-800 du 14 septembre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°99-24 du 14 janvier 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-442 du 28 juin 1989
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9