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  3. Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation
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Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 686f3c49-9e1d-4390-af75-9002a465f935
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037841015/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037841015/article-1/versions/686f3c49-9e1d-4390-af75-9002a465f935/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D715-9


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R715-9, Art. D715-9-1, Art. R715-9-2, Art. R715-9-3, Art. R715-9-4, Art. R715-9-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D651-1, Art. R715-4



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R741-3

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. D715-9-1 (M)
  • CREE Code de l'éducation - art. R715-9 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. R715-9-2 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. R715-9-3 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. R715-9-4 (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. R715-9-5 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - art. D715-9 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D651-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R715-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R741-3 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D715-9-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-9-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-9-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-9-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-9-5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D651-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R715-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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