Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 686f3c49-9e1d-4390-af75-9002a465f935
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037841015/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037841015/article-1/versions/686f3c49-9e1d-4390-af75-9002a465f935/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D715-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R715-9, Art. D715-9-1, Art. R715-9-2, Art. R715-9-3, Art. R715-9-4, Art. R715-9-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D651-1, Art. R715-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R741-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. D715-9-1 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. R715-9 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R715-9-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R715-9-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R715-9-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R715-9-5 (M)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D715-9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-9-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-9-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-9-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R715-9-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R741-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D715-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D651-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R715-4