LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6107ec0a-ba9b-4d6e-a16e-0a51c000671a
- Début de validité
- 24 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037849508/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037849508/article-6/versions/6107ec0a-ba9b-4d6e-a16e-0a51c000671a/
Sommaire du texte
Texte
Au titre de l'année 2018, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
|
SOUS-OBJECTIF |
OBJECTIF DE DÉPENSES |
|---|---|
|
Dépenses de soins de ville |
89,5 |
|
Dépenses relatives aux établissements de santé |
80,5 |
|
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées |
9,2 |
|
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées |
11,1 |
|
Dépenses relatives au Fonds d'intervention régional |
3,3 |
|
Autres prises en charge |
1,7 |
|
Total |
195,4 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.