Code de l'éducation - Article L332-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0720288-6edd-4cba-97c9-645d04d0303b
- Début de validité
- 24 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037855765/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037855765/article-l332-5/versions/c0720288-6edd-4cba-97c9-645d04d0303b/
Sommaire du texte
Texte
La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une initiation technologique ainsi qu'une éducation aux médias et à l'information qui comprend une formation à l'analyse critique de l'information disponible.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 4 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-1202 du 22 décembre 2018 - art. 17
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 17