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  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  7. Titre III : Les enseignements du second degré
  8. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
  9. Article L332-3-1

Code de l'éducation - Article L332-3-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2019

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Version
Mise à jour en retard — 05a101b6-998a-4282-9984-493ebd6d500a
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386037/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037386037/article-l332-3-1/versions/05a101b6-998a-4282-9984-493ebd6d500a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section
            1. Article L332-2
            2. Article L332-3
            3. Article L332-3-1
            4. Article L332-3-2
            5. Article L332-4
            6. Article L332-5
            7. Article L332-6
          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section
            1. Article L332-2
            2. Article L332-3
            3. Article L332-3-1
            4. Article L332-3-2
            5. Article L332-4
            6. Article L332-5
            7. Article L332-6
          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel défini à l'article L. 331-7, des périodes d'observation en milieu professionnel, dans une entreprise, une administration ou une association, d'une durée maximale d'une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves des deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou aux élèves des lycées, en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle. Dans l'exercice de leurs compétences, les chambres consulaires apportent leur appui à l'organisation de ces périodes.

A leur demande et sous réserve de l'accord du chef d'établissement, les élèves mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent effectuer une période d'observation en milieu professionnel, d'une durée maximale d'une journée par an, sur leur temps scolaire.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 juillet 2011 Version L332-3-1 — MODIFIE
  2. 29 janvier 2017 Version L332-3-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2019 Version L332-3-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 18 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-938 du 16 octobre 2024 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L5545-8-1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L4153-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 18

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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