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Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme - Article 2

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Mise à jour en retard — 41dfa32f-a29a-4351-9f7f-854e5c3cfc46
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037859665/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037859665/article-2/versions/41dfa32f-a29a-4351-9f7f-854e5c3cfc46/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R241-19, Sct. Section 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage., Art. R241-22


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R241-23

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