Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07a88e37-0615-4b38-b0b6-661098fc2c4e
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037859667/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037859667/article-3/versions/07a88e37-0615-4b38-b0b6-661098fc2c4e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception de celles du dernier alinéa de l'article R. 6251-3, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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