Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3edae260-1460-4316-8c14-7b8d9a088b3c
- Début de validité
- 27 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037862473/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037862473/article-1/versions/3edae260-1460-4316-8c14-7b8d9a088b3c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté procède à la création de la certification intitulée « Certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur ».
Il précise les modalités d'examen et les conditions de délivrance de la certification et des domaines de compétences qui la constituent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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