Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bbbc68e-e5b3-4bb2-8ace-ee102f7cfe5f
- Début de validité
- 27 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037862484/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037862484/article-12/versions/3bbbc68e-e5b3-4bb2-8ace-ee102f7cfe5f/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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