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Code du travail - Article R6321-4

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Version
Mise à jour en retard — 611e1adc-c066-4dc1-8eae-fe860dff1e40
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037890246/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037890246/article-r6321-4/versions/611e1adc-c066-4dc1-8eae-fe860dff1e40/
Sommaire du texte

En l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche, l'accord du salarié sur les actions de formation se déroulant hors du temps de travail, prévu au 2° de l'article L. 6321-6, est écrit. Il peut être dénoncé par ce dernier dans un délai de huit jours à compter de sa conclusion.

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  1. Version R6321-4 — MODIFIE
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