Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — e8b36457-9f6a-47fb-a202-7debaa98dc09
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037925409/2026-10-29
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R432-9-2, Art. R432-9-3, Art. R432-9-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R432-9-7, Art. R432-9-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R432-9-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R432-9-8