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  3. Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
  4. Article 1

Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7bb83e71-c001-435e-82af-954ae44578ab
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037925407/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037925407/article-1/versions/7bb83e71-c001-435e-82af-954ae44578ab/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4163-11, Art. R4163-18, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-21, Art. R4163-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4163-24, Art. R4163-23

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. R4163-23 (VT)
  • ABROGE Code du travail - art. R4163-24 (MMN)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-11 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-18 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-19 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-20 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-21 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4163-22 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4163-22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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