Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé - Article 5

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret-loi du 17 juin 1938
Art. 24, Art. 29, Art. 31 a, Art. 36, Art. 39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret-loi du 17 juin 1938
Art. 25, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 37, Art. 38, Art. 38 a

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 25 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 26 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 30 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 31 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 32 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 37 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 38 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 38 a (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 24 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 29 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 31 a (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 36 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 39 (V)