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  3. Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours
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Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 décembre 2018

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Version
Mise à jour en retard — 2992f5c2-c2aa-48a6-b2bc-11486b41aad5
Début de validité
29 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037970479/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037970479/article-1/versions/2992f5c2-c2aa-48a6-b2bc-11486b41aad5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. - En 2017, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA HEB HEB bis
Directeur de SDIS de catégorie B 755 825 891 946 1022 HE A HE B
Directeur de SDIS de catégorie C 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB
Directeur départemental adjoint 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur adjoint de SDIS de catégorie A 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB
Directeur adjoint de SDIS de catégorie B 708 755 825 891 946 1022 HEA
Directeur adjoint de SDIS de catégorie C 659 708 755 825 891 946 1022 HEA

II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOIS

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

Directeur départemental

1

2

3

4

5

6

7

8

Directeur de SDIS de catégorie A

831

898

954

1027

HEA

HEB

HEB bis

Directeur de SDIS de catégorie B

762

831

898

954

1027

HE A

HE B

Directeur de SDIS de catégorie C

714

762

831

898

954

1027

HEA

HEB

Directeur départemental adjoint

1

2

3

4

5

6

7

8

Directeur adjoint de SDIS de catégorie A

714

762

831

898

954

1027

HEA

HEB

Directeur adjoint de SDIS de catégorie B

714

762

831

898

954

1027

HEA

Directeur adjoint de SDIS de catégorie C

665

714

762

831

898

954

1027

HEA



Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 29 décembre 2018 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1271 du 26 décembre 2018 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 13

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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