Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 modifiant les modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 322e1dde-3b52-430c-84a3-e04ff0fb505d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037970679/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037970679/article-1/versions/322e1dde-3b52-430c-84a3-e04ff0fb505d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-2, Art. D134-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D134-3 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D134-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D134-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1