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Code de la sécurité sociale - Article D134-3

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Mise à jour en retard — 3139bfa1-e45d-4b83-96ae-5493154ece0f
Début de validité
30 décembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038030220/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038030220/article-d134-3/versions/3139bfa1-e45d-4b83-96ae-5493154ece0f/
Sommaire du texte

Pour le calcul de la compensation démographique prévue par l'article L. 134-1 entre les régimes de salariés mentionnés à l'article D. 134-2 pris dans leur ensemble, d'une part, et chacun des régimes de non-salariés ainsi que le régime général au titre des personnes mentionnées à l'article L. 631-1, d'autre part, la cotisation moyenne correspond à la cotisation théorique uniforme qui devrait être versée par chaque cotisant actif de l'ensemble des régimes pour financer une pension de référence fixée par arrêté sur la base du montant de 2017 revalorisé chaque année dans les conditions de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

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