Décret n° 2018-1290 du 28 décembre 2018 relatif aux règles d'organisation générale du recrutement, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63975e06-d319-4aaa-8436-090796cf1270
- Début de validité
- 30 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037974407/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037974407/article-8/versions/63975e06-d319-4aaa-8436-090796cf1270/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 2 à 5 du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Historique
Évolution juridique
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