LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) - Article 174
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac4f517c-329c-4182-8568-afe24c825523
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037993684/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037993684/article-174/versions/ac4f517c-329c-4182-8568-afe24c825523/
Sommaire du texte
Texte
I. - (Abrogé).
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005Art. 106
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 106 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 206 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 106
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 206
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 206
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 206