Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d5bab8f-f95c-44d8-a4ba-3f17aef5a984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037998287/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037998287/article-3/versions/3d5bab8f-f95c-44d8-a4ba-3f17aef5a984/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2004Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2004 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4