Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c79e8e60-b4c9-418d-bcb3-7173b5f4ff36
- Début de validité
- 29 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037998289/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037998289/article-4/versions/c79e8e60-b4c9-418d-bcb3-7173b5f4ff36/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2019.
Historique
Évolution juridique
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