Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df0a0adb-7ad8-4b10-ba48-537caaa6975e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037999745/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037999745/article-1/versions/df0a0adb-7ad8-4b10-ba48-537caaa6975e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 54, Art. 58, Art. 63, Art. 64, Art. 66
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 53, Art. 61, Art. 62, Art. 80, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 53 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 61 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 62 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 80 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 45 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 46 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 48 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 49 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 50 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 51 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 52 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 54 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 58 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 63 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 64 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 66 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 61
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 62
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 80
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 66