Décret n° 2018-1360 du 28 décembre 2018 portant aménagement des dispositions relatives au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et au diplôme d'expertise comptable - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2c710b7-5955-4f87-8768-0972af78fdd6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037999747/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037999747/article-2/versions/e2c710b7-5955-4f87-8768-0972af78fdd6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-32-2, Art. D612-34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-34