Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales
  4. Article 2

Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ce10eac0-9881-4c5e-a9e0-ac228fda08f1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038003871/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038003871/article-2/versions/ce10eac0-9881-4c5e-a9e0-ac228fda08f1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-5-2, Art. D241-5-3, Art. D241-5-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D131-6-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D241-5-7, Art. D241-6, Art. D373-1, Art. D373-2

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-7 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D241-6 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D373-1 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D373-2 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-2 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D131-6-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-4 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R5141-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D241-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-5-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-5-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D373-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D373-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D241-5-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D131-6-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D131-6-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D241-5-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5141-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données