Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 907a9bb3-cac6-4794-89b6-a9ba3ccbd5eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038003869/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038003869/article-1/versions/907a9bb3-cac6-4794-89b6-a9ba3ccbd5eb/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-63-1, Art. D741-63-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-58, Art. D741-60, Art. D741-61, Art. D741-62, Art. D741-63, Art. D741-63-5
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-63-1 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-63-6 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-58 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-60 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-61 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-62 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-63 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D741-63-5 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-63-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D741-63-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D741-63
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-5-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-2-4