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Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail - Article 1

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Mise à jour en retard — be4ef611-294c-41f4-bd9e-089781571eaa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038009709/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038009709/article-1/versions/be4ef611-294c-41f4-bd9e-089781571eaa/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Prise en charge des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6332-39

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Citations

  • CITATION chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du code du travail — Référence sans identifiant DILA

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