Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cd3c139-4c38-4a36-a9d1-508dc2b4920c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038009711/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038009711/article-2/versions/2cd3c139-4c38-4a36-a9d1-508dc2b4920c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6332-85, Sct. Sous-section 3 : Prise en charge des actions de reconversion ou promotion par l'alternance , Art. D6332-93, Art. D6332-86, Sct. Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage, Art. D6332-92, Art. D6332-90, Art. D6332-91, Art. D6332-89, Art. D6332-87, Art. D6332-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Prise en charge des contrats de professionnalisation, Art. D6332-87, Art. D6332-88, Art. D6332-89, Art. D6332-90, Art. D6332-91, Art. D6332-92
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Prise en charge des actions de... (M)
- CREE Code du travail - Sous-section 4 : Dépenses de tutorat et de for... (V)
- CREE Code du travail - art. D6332-85 (V)
- CREE Code du travail - art. D6332-86 (V)
- CREE Code du travail - art. D6332-93 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - Sous-section 2 : Prise en charge des contrats d... (V)
- MODIFIE Code du travail - art. D6332-87 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. D6332-88 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. D6332-89 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. D6332-90 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. D6332-91 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. D6332-92 (V)
Citations
- CITATION décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 susvisé — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-85
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-86
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-93
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-90
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-91
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-92
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-87
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-88