Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 393ca25a-d43c-4560-8213-994d76f449fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038012829/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038012829/article-1/versions/393ca25a-d43c-4560-8213-994d76f449fd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 1 : Champ d'application, Art. D2621-2, Art. D2621-1, Sct. Section 2 : Commission consultative du travail, Art. D2621-3, Art. D2621-4, Art. D2621-5, Art. D2621-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 1 : Champ d'application (V)
- CREE Code du travail - Section 2 : Commission consultative du travail (V)
- CREE Code du travail - art. D2621-3 (V)
- CREE Code du travail - art. D2621-4 (V)
- CREE Code du travail - art. D2621-5 (V)
- CREE Code du travail - art. D2621-6 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2621-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2621-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2621-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D2621-6
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D2621-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D2621-2