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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
  4. Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
  5. Section 1 : Dispositions codifiées
  6. Article 2

Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 74cbb3c0-e348-4970-bb83-240e55289596
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038012843/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038012843/article-2/versions/74cbb3c0-e348-4970-bb83-240e55289596/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions codifiées Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
    2. Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions codifiées Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
    2. Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation professionnelle et au travail Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D910-1 C

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Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. D910-1 C (V)

Citations

  • CITATION Code du travail
  • CITATION Code du travail applicable à Mayotte.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D910-1 C

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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