Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96d1b9d1-7036-492b-928b-4a93d7d34ffb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038012849/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038012849/article-5/versions/96d1b9d1-7036-492b-928b-4a93d7d34ffb/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D271-16, Art. D371-16, Art. D571-42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D371-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D271-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D571-42