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Code du travail - Article D6332-93

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Version
Mise à jour en retard — 5949ec29-d648-4911-b9da-0d5d9a3e700d
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 janvier 2026 à 21h21
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 01h18 — 7438b391-294e-46e8-83e2-41236395c2d6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038016370/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038016370/article-d6332-93/versions/5949ec29-d648-4911-b9da-0d5d9a3e700d/
Sommaire du texte

Le plafond mensuel et la durée prévus au 4° de l'article L. 6332-14 sont :

1° Pour l'exercice de tutorat, de 230 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de six mois. Ce plafond mensuel est majoré de 50 % lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne une personne mentionnée à l'article L. 6325-1-1.

Pour l'exercice de maître d'apprentissage de 230 euros par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois.

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  1. Version D6332-93 — VIGUEUR

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