Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8782a9e-ab41-4cca-a75e-efcf1eacf847
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038021654/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038021654/article-1/versions/c8782a9e-ab41-4cca-a75e-efcf1eacf847/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6313-3-1, Art. D6313-3-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6313-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6313-3-2