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Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 582775c8-ada4-4912-8f41-c68e62c8d907
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038021656/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038021656/article-2/versions/582775c8-ada4-4912-8f41-c68e62c8d907/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6353-3, Art. D6353-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6353-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. D6353-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. D6353-3 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D6353-4 (Ab)

Citations

  • CITATION chapitre III du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6353-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D6353-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D6353-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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