Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans le département de Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 92550f36-20f4-423a-bc0f-419711e678c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038023570/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038023570/article-2/versions/92550f36-20f4-423a-bc0f-419711e678c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 18-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-3 (VT)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L146-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L146-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L146-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L146-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R541-2