Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres - Article 1

La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
1. A la société anonyme « Compagnie des Alpes » et ses filiales, ainsi qu'aux secteurs des parcs et loisirs, des sociétés de remontées mécaniques, des tour-opérateurs en ligne, de l'hôtellerie et restauration de loisirs et plus généralement à tout sujet lié au secteur du tourisme ;
2. A la société anonyme « Elis » et ses filiales ;
3. A la société anonyme « Bourbon corporation » et ses filiales ;
4. Au groupe « Macquarie » ainsi qu'à toute opération dans laquelle ce groupe se déclarerait investisseur, ainsi qu'au secteur des concessions autoroutières ;
5. A la société anonyme « Engie » et ses filiales.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le ministre de l'économie et des finances.