Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46e8e300-ed89-4785-af6e-fd5b81fa8fe9
- Début de validité
- 18 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038024992/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038024992/article-6/versions/46e8e300-ed89-4785-af6e-fd5b81fa8fe9/
Sommaire du texte
Texte
Jusqu'à la première nomination de la personnalité qualifiée prévue à l'article 2 du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans ce membre. Celui-ci siège dès sa nomination et son mandat prend fin à la même date que celui des autres membres nommés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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