Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51cdc25e-531b-4f7d-8b6f-dda72bb32769
- Début de validité
- 18 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038024994/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038024994/article-1/versions/51cdc25e-531b-4f7d-8b6f-dda72bb32769/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 5 février 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.