Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l'accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f26a7859-8743-4d2f-ade9-fbb481bfc90c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038026350/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038026350/article-9/versions/f26a7859-8743-4d2f-ade9-fbb481bfc90c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe Ia, Art. Annexe Ib, Art. Annexe IIa, Art. Annexe IIb, Art. Annexe IIc, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe IIa (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe IIb (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe IIc (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe Ia (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 - art. Annexe Ib (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " accueil ― relation clients et usagers du baccalauréat professionnel " et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Ia
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe Ib
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIa
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIb
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IIc