Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l'accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea2535b1-926a-4ff7-8bb0-b637be6c561c
- Début de validité
- 7 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038026358/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038026358/article-7/versions/ea2535b1-926a-4ff7-8bb0-b637be6c561c/
Sommaire du texte
Texte
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 3 juin 2010 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « accueil-relation clients et usagers » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe IV du présent arrêté.
Toute note conservée, à la demande du candidat, dans le cadre de la forme globale ou de la forme progressive de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 de baccalauréat professionnel spécialité « accueil-relation clients et usagers » est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.