Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf9a8587-5398-48f1-871a-16ff7081df9d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038026559/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038026559/article-11/versions/cf9a8587-5398-48f1-871a-16ff7081df9d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 4 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
76 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe I (suite) (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe V (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe I (suite) (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe I (suite) (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe V (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9