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Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11

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Mise à jour en retard — cf9a8587-5398-48f1-871a-16ff7081df9d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038026559/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038026559/article-11/versions/cf9a8587-5398-48f1-871a-16ff7081df9d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 4 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Sources créatrices et modificatrices

76 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - Annexes (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe I (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe I (suite) (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe II (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe III (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe IV (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 - art. Annexe V (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - Annexes (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe I (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe I (suite) (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe I (suite) (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe II (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe III (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe IV (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2004 - art. Annexe V (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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