Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf919084-5b8e-4baf-9a83-0ae2119cffa6
- Début de validité
- 7 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038026543/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038026543/article-6/versions/cf919084-5b8e-4baf-9a83-0ae2119cffa6/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter le cas échéant.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-67
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-78
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-79
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-67
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-78
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-79