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Code du travail - Article D6332-88

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Mise à jour en retard — ab6af4b9-ca64-46fa-b53a-0748c5be2e23
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038033300/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038033300/article-d6332-88/versions/ab6af4b9-ca64-46fa-b53a-0748c5be2e23/
Sommaire du texte

Les dépenses exposées par les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés au-delà des montants forfaitaires prévus par l'article D. 6332-85 peuvent être financées par l'opérateur de compétences au titre des fonds affectés au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés, selon les modalités définies par le conseil d'administration de l'opérateur de compétences prévues à l'article L. 6332-17.

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